Plan Local d'Urbanisme intercommunal

Qu’est-ce qu’un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal ?

Le PLUi constitue le document unique en matière de planification et d’urbanisme pour les treize communes qui composent le territoire de Paris Est Marne & Bois. Projet politique, il fixe les grandes orientations d’aménagement du territoire pour les 10 à 15 prochaines années. Projet règlementaire, il précise également les destinations et les règles générales de constructibilité qui s’imposent à toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme : permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable de travaux, etc.

A la différence du PLU élaboré à l’échelle communale, l’élaboration d’un PLUi vise à porter à une échelle intercommunale les problématiques d’urbanisme, d’habitat, d’environnement et de déplacements sur la base d’un projet de territoire.

Le guide pour tout comprendre téléchargeable ICI présente le processus d’élaboration du PLUi ainsi que les documents qui le composent.

Pourquoi le Territoire Paris Est Marne & Bois a-t'il élaboré son PLUI ?

Les évolutions récentes de la loi ont amené à privilégier l’échelle intercommunale dans l’élaboration des documents de planification et d’urbanisme. Ainsi, depuis le 1er janvier 2016, la compétence Urbanisme a été confiée aux intercommunalités. À ce titre, l’Intercommunalité Paris Est Marne&Bois a eu pour mission d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Au-delà de cette obligation légale, le PLUi permet d’organiser le développement d’un territoire et mettre en cohérence les problématiques de l’aménagement de l’espace à un périmètre plus adéquat que celui de la commune sur différents sujets.

Étant donné son échelle intercommunale, le PLUi permet :

- d'appliquer une stratégie de développement durable cohérente en préservant les ressources naturelles et les qualités d’insertion des projets au sein des sites,
- de limiter l’artificialisation des sols en optimisant les futurs projets et en promouvant l’aménagement d‘espaces partagés et équilibrés,
- de favoriser un développement équilibré et harmonieux des différentes communes composant l’EPCI grâce à une insertion architecturale, urbaine et paysagère collective.
Grâce à ce projet de territoire, le Territoire Paris Est Marne & Bois gagnera en cohérence dans un paysage régional et métropolitain qui connaît de fortes évolutions.

Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) :

Elles traduisent les objectifs du PADD en énonçant des principes d'aménagement transversaux (OAP thématiques) ou localisés (OAP sectorielles). Elles s'appliquent sur des secteurs de projet en venant préciser leurs objectifs de programmation et d'équipement. Quatre OAP thématiques visent à préciser les politiques publiques à l’échelle du territoire :
- OAP Trames écologiques, risques et modes doux : elle définit des orientations et préconisations en matière d’aménagement afin d’orienter la conception des projets et des aménagements dans une perspective territoriale globale afin de limiter leurs impacts sur l’environnement ;
- OAP Marne & Coteaux : l’enjeu de cette OAP est de fédérer la Marne et ses coteaux, dans l’expression d’un cadre paysager global à l’échelle du territoire, sous la forme d’une réciprocité ;
- OAP Construction Durable : cette OAP est un outil d’aide à la conception des projets en proposant des « valeurs constructives » à décliner de manière raisonnée en fonction du contexte et des possibilités offertes par le site ainsi que l’existant ;
- OAP Quartiers de gare : elle vise à accompagner une dynamique de transformation majeure pour le territoire et ancrer les quartiers de gares dans leur contexte urbain et territorial.

Les OAP sectorielles précisent quant à elles, sur des secteurs identifiés, l’aménagement souhaité et le programme retenu.

Où consulter le PLUi ?

Voie dématérialisée :

L'ensemble du PLUi est téléchargeable sur le site du Territoire : https://www.parisestmarnebois.fr/fr/plan-local-durbanisme-intercommunal.

Le zonage ainsi que le règlement du PLUi propres à la ville de Saint-Maurice sont téléchargeables sur la présente page.

Consultation sur site :

Le PLUi est consultable à la Direction Urbanisme de Paris Est Marne & Bois, 1 place Uranie à Joinville-le-Pont ainsi qu'au service urbanisme de la mairie sur rendez-vous (01.45.18.80.10 - urbanisme@ville-saint-maurice.fr).