Prochaines séances du conseil municipal

1. COMMUNICATION DU RAPPORT D’OBERVATIONS DEFINITIVES DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES

2. APPROBATION DE LA DECISION MODIFICATIVE N°2 – BUDGET PRINCIPAL – ANNEE 2026

3. APPROBATION EN NON VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES – BUDGET PRINCIPAL – ANNEE 2026

4. APPROBATION EN NON VALEUR DE CREANCES IRRECOUVRABLES – BUDGET ANNEXE RESIDENCE DE PRESLES SERGE CAS – ANNEE 2026

5. APPROBATION EN NON VALEUR DE CREANCES ETEINTES – BUDGET PRINCIPAL - ANNEE 2026

6. APPROBATION DE LA CESSION D’ACTIONS DETENUES DANS LE CAPITAL DE LA SPL : ILE DE FRANCE CONSTRUCTION DURABLE AU PROFIT DE LA COMMUNE DE CROISSY-SUR-SEINE

7. APPROBATION DU REMBOURSEMENT AUX AGENTS MUNICIPAUX DES HONORAIRES MEDICAUX LIES AUX VISITES MEDICALES OBLIGATOIRES DANS LE CADRE DE LA CONDUITE DE VEHICULES AFFECTES AU TRANSPORT PUBLIC DES PERSONNES

8. APPROBATION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PROFIT DES COMMUNES SINISTREES LORS DES INCENDIES DE L’ETE 2026

9. APPROBATION DE CONVENTIONS SUPPLEMENTAIRES AUPRES DE LA CENTRALE D’ACHAT NUMERIQUE ET TELECOM

10. APPROBATION DE L’AVENANT N°6 A LA CONVENTION DE LOCATION DE LA RESIDENCE DE PRESLES – SERGE CAS

11. APPROBATION DU TARIF DU LIVRE « SAINT-MAURICE, TRESORS EN BORD DE MARNE 1850-1930 »

12. APPROBATION DE LA LETTRE D’ENGAGEMENT RELATIVE A LA CAMPAGNE « CHATS LIBRES 2026 » AVEC LA SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX

13. APPROBATION DES TARIFS POUR LA PERCEPTION DES PRODUITS OU PARTICIPATIONS AUX ACTIVITES ORGANISEES LORS DE LA MANIFESTATION ANNUELLE DE LA SEMAINE BLEUE – ANNÉE 2026

14. APPROBATION DU CONTRAT PLURIANNUEL D’OBJECTIFS ET DE MOYENS RELATIF AU FORFAIT AUTONOMIE – ANNEE 2026

15. APPROBATION DES NOUVEAUX MONTANTS DES REVENUS PLANCHER ET PLAFOND POUR LE CALCUL DES PARTICIPATIONS FAMILIALES EN CRECHES MUNICIPALES ET MULTI-ACCUEIL (DSP) POUR LA PERIODE DU 1er JANVIER AU 31 DECEMBRE 2027

16. APPROBATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES STRUCTURES MUNICIPALES DE LA PETITE ENFANCE

17. APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT : SEJOURS ENFANTS ET ADOLESCENTS - AIDE AUX VACANCES ENFANTS (AVE)

18. APPROBATION DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT CONCERNANT LE PILOTAGE DU PROJET DE TERRITOIRE – CHARGE DE COOPERATION CTG

19. APPROBATION DES TARIFS : DROITS D'INSCRIPTION ET PRIX DE VENTE DU CATALOGUE ET DU REGLEMENT DU SALON DES ARTS -ANNEE 2027

20. APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LES HOPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE– ANNEE 2026-2027

21. APPROBATION DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’UNITE D’ENSEIGNEMENT POLE ENFANTS DES HOPITAUX PARIS EST VAL-DE-MARNE - ANNEE 2026-2027

22. APPROBATION DE LA CONVENTION DE COOPERATION ENTRE LES VILLES DE CHARENTON-LE-PONT ET SAINT-MAURICE POUR LA POURSUITE EN COMMUN D’ACTIONS LIEES A L’EMPLOI

23. APPROBATION DES TARIFS DE LOCATION DES ESPACES SPORTIFS AUX STRUCTURES FEDERALES

24. APPROBATION DU REGLEMENT GENERAL POUR LA  MISE A DISPOSITION DES SALLES ET EQUIPEMENTS MUNICIPAUX

25. APPROBATION DE LA CONVENTION PORTANT AUTORISATION DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL-DE-MARNE POUR LA DECORATION DES ARBRES D’ALIGNEMENT LE LONG DES ROUTES DEPARTEMENTALES

26. APPROBATION DE LA LISTE DES ADRESSES DE LA COMMUNE – DENOMINATION DES VOIES DE LA COMMUNE DANS LE CADRE DE LA MISE A JOUR DE LA BASE ADRESSE NATIONALE AVEC LE TERRITOIRE PARIS EST MARNE&BOIS – PROJET BAN